Définitions
Utilisateur : tout internaute se connectant et utilisant le site bienfaitsdesplantes.fr.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, illustrations et éléments graphiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « responsable de traitement », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679).
1. Conditions générales d’utilisation du site
Le site bienfaitsdesplantes.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique. Le propriétaire du site s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention lorsque cela est possible.
2. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants :
Propriétaire du site :
Gourlay SEO – SASU au capital social de 1 000€
27 rue Victor Hugo, Le Pecq, 78230
SIRET : 99230780100017
TVA : FR11992307801
Responsable de publication :
Emilien Gourlay – emilien.gourlay.seo@gmail.com
Webmaster :
Emilien Gourlay – emilien.gourlay.seo@gmail.com
Hébergeur :
Hébergeur :
Hostinger International Ltd
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Email : compliance@hostinger.com
Site : https://www.hostinger.com/
3. Description des services fournis
Le site bienfaitsdesplantes.fr a pour objet de fournir des informations éditoriales et pédagogiques concernant les plantes, leurs usages traditionnels et leurs bienfaits potentiels.
Les informations diffusées sont fournies à titre strictement informatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription, et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé qualifié.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
4. Limitations techniques
Le site utilise les technologies web standards (HTML, CSS, JavaScript).
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne, conformément aux exigences du RGPD.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le propriétaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Emilien Gourlay – emilien.gourlay.seo@gmail.com
7.2 Données collectées
Le site peut collecter de manière limitée :
-
données de navigation (adresse IP, type de navigateur)
-
données transmises volontairement via le formulaire de contact (nom, email, message)
Ces données sont utilisées uniquement à des fins de fonctionnement du site, de réponse aux messages et d’analyses statistiques anonymes.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
-
droit d’accès
-
droit de rectification
-
droit d’effacement
-
droit d’opposition
-
droit à la limitation du traitement
Toute demande peut être adressée par email à : emilien.gourlay.seo@gmail.com
L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Le site met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour assurer la sécurité des données personnelles et empêcher leur accès non autorisé.
9. Cookies
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L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut altérer l’expérience de navigation.
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10. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du propriétaire du site.